Les préjudices patrimoniaux indemnisables
Le préjudice corporel est une atteinte à une personne qui entraîne des blessures, physiques et psychiques ou un décès.
La réparation exige la juste évaluation des préjudices. La catégorisation des préjudices est issue de la nomenclature dite « Dintilhac ».
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Chaque préjudice est indemnisé de manière indépendante.
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Les postes de préjudice sont classés en deux catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.
Il faut également distinguer les préjudices temporaires et ceux considérés comme permanents.
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Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
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Les dépenses de santé actuelles
Il s'agit des frais de santé, frais pharmaceutiques, honoraires de médecins, des soins infirmiers et paramédicaux (kinésithérapie, ostéopathie, psychothérapie, orthophonie, orthopédie) et forfaits hospitaliers restés à votre charge, c'est à dire non remboursés par l'assurance maladie ou votre mutuelle.
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La perte de gains professionnels actuels
Il s’agit de la perte de revenus subie pendant l’arrêt de travail et jusqu’à la consolidation. La perte de revenus peut être totale ou partielle.
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Pour calculer cette perte, il faut établir les indemnités journalières versées par la CPAM et l’indemnité « maintien de salaire » éventuellement versé par l’employeur.
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Ces indemnités versées viendront en principe en déduction de l’indemnisation totale.
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Les frais divers
Ce poste englobe plusieurs frais dont notamment :
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L’assistance par tierce personne avant consolidation : il s’agit d’indemniser le coût de la présence nécessaire d’une tierce personne aux côtés de la victime qui est dans l’impossibilité de faire seule tout ou partie des actes de la vie courante et votre vie quotidienne : s’habiller, se nourrir, s’occuper des enfants (aide à la parentalité), le besoin d’aide aux déplacements, le ménage.
La tierce personne peut être professionnelle ou familiale : en effet, le conjoint ou les proches aident naturellement la victime pour compenser sa perte d’autonomie et cette aide est indemnisable.
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Il y a également les honoraires des médecins et les frais de transport.
Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
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Assistance par tierce personne
il s’agit d’indemniser le coût de la présence nécessaire d’une tierce personne aux côtés de la victime après la consolidation qui est dans l’impossibilité de faire seule tout ou partie des actes de la vie courante : s’habiller, se nourrir, s’occuper des enfants, le besoin d’aide aux déplacements, le ménage.
La tierce personne peut être professionnelle ou familiale : en effet, le conjoint ou les proches aident naturellement la victime pour compenser sa perte d’autonomie et cette aide est indemnisable.
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​Pertes de gains professionnels futurs
Lorsque les séquelles d’un accident laissent la victime dans l’incapacité de travailler ou avec une diminution de sa capacité de générer des revenus, la victime doit évidemment pouvoir être indemnisée de l’ensemble des revenus ainsi perdus jusqu’au terme de sa carrière supposée.
Comme pour les PGPA, on devra tenir compte des éventuelles prestations de sécurité sociale servies et à servir à la victime, lesquelles viendront donc en déduction de l’indemnisation due par le tiers payeur.
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Incidence professionnelle
Il s'agit d'indemniser :
-le renoncement à l’exercice d’une profession
-l’impossibilité d’exercer le métier choisi
-les frais et les difficultés de reclassement professionnel
-la perte d’intérêt pour le travail
-l’augmentation de la pénibilité de l’emploi
-la dévalorisation sur le marché de l’emploi
-la perte de chance d’une progression professionnelle ou d’une évolution de carrière
- le préjudice découlant de la situation d’anomalie sociale suite à l'exclusion du monde du travail.
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Les dépenses de santé futures
Il s'agit des dépenses et frais postérieurs à la consolidation de la victime.
Ces frais lorsqu'ils sont médicalement prévisibles, à renouveler et rendus nécessaires par l’état de la victime sont chiffrés et indemnisés.
Il s'agit des dépenses relatives aux soins (médicaux, orthophonie, orthopédie, kinésithérapie, psychothérapie), au suivi médical,aux examens réguliers à réaliser, ou à l’achat de produits consommables ou aides techniques (couches, alèses, fauteuil roulant, lit médicalisé).
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Frais de logement adapté
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​Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Ils 'agit de réparer la perte d’année(s) d’étude que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre consécutive à la survenance du dommage.
Ce poste intègre non seulement le retard scolaire ou de formation subi, mais aussi une possible modification d’orientation, voire une renonciation à toute formation qui obère ainsi gravement l’intégration de la victime dans le monde du travail.
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Frais de véhicule adapté
Il s'agit d'obtenir une indemnisation au titre de la nécessité d'acheter un nouveau véhicule plus adapté ou les frais à engager pour des aménagements du véhicule tels que l'installation d'une boîte automatique ou un siège plus adapté.
Il s'agit d'obtenir une indemnité dans le cas où le domicile doit être aménagé, le surcoût lié à l'achat d'un nouveau logement adapté, les frais de déménagement.
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Les travaux réalisés pour adapter le logement peuvent être indemnisés : aménagement d'une salle de bain, d'une nouvelle pièce.