POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Information sur le traitement des données

Le client est informé que l’avocat met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi des dossiers du client, conformément aux missions définies dans le cadre de la présente convention.
 
Ces données sont nécessaires à la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités du cabinet. Le responsable du traitement est Me Agathe MICHEL, qui peut être contactée par mail à l’adresse agathemichel.avocat@gmail.com.
 
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces données sont : les personnes physiques et morales concernées par le différend objet du dossier.
 
Les informations personnelles du client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans, à compter de la date à laquelle le mandat de l’avocat prend fin.
 
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes physiques bénéficient d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, de rectification, de portabilité, d’effacement ou encore de limitation de traitement.
 
Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à Me Agathe MICHEL par mail à l’adresse agathemichel.avocat@gmail.com.
 
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter l’autorité de contrôle.

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